données de santé
01/03/2018 00:00:00 -
Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agréme...... Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agrément est fixé. Le décret indique les conditions de l'obligation, pour un directeur, de recourir à
02/02/2017 12:00:00 -
Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en mat......Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en matière d'hébergement des documents, sous forme numérique, comportant des données de santé à caractère
19/01/2017 00:00:00 -
Les règles d’agrément autorisant l’hébergement sur support électronique de données de santé à carac...... Les règles d’agrément autorisant l’hébergement sur support électronique de données de santé à caractère personnel (recueillies notamment dans le cadre d’un suivi social ou médico-social) sont revues
13/04/2023 00:00:00 -
Pour adapter le soutien de l’État aux réalités territoriales de santé, la faculté est donnée aux di...... Pour adapter le soutien de l’État aux réalités territoriales de santé, la faculté est donnée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de déroger aux normes arrêtées
29/04/2021 00:00:00 -
Faciliter les démarches administratives des personnes handicapées, de leurs aidants et de leurs rep...... et consignations. À noter aussi la création d'un référent handicap dans les établissements de santé et la possibilité donnée aux professionnels de santé des services ou d'établissements médico-sociaux publics
01/02/2023 01:00:00 -
Protéger les données des organisations est un chantier permanent qui nécessite la mise en place d’ou......Protéger les données des organisations est un chantier permanent qui nécessite la mise en place d’outils informatiques, de procédures bien cadrées, ainsi que des efforts de formation des personnels
05/02/2014 00:00:00 -
Les structures peuvent être confrontées à la collecte et au traitement des données de santé des pers......Les structures peuvent être confrontées à la collecte et au traitement des données de santé des personnes accueillies. Elles doivent donc veiller au respect des dispositions propres à
22/09/2022 00:00:00 -
Pour "faire face aux urgences", plusieurs mesures seront portées par le projet de loi de financemen...... des crédits dans le cadre de la LFSS pour 2022, comme pour une loi de finances rectificatives, afin de pouvoir ajuster les dépenses et de donner aux agences régionales de santé (ARS) des crédits pour compenser
25/05/2023 00:00:00 -
Des "progrès" sur l’échange de données entre acteurs du monde sanitaire, social et médico-social, l...... Des "progrès" sur l’échange de données entre acteurs du monde sanitaire, social et médico-social, l’amélioration des solutions logicielles et le déploiement accéléré de celles dédiées à
16/12/2020 00:00:00 -
La réforme du revenu universel d’activité (RUA), pilier de la Stratégie Pauvreté, sera relancée, a p....... Ou pas. La philosophie de la réforme incitant à la reprise d’activité interroge dans une économie à la santé désormais fragile : 628 000 chômeurs de plus ont été enregistrés au troisième trimestre 2020, dont un grand
04/04/2019 00:00:00 -
Le 31 mars, onze opérateurs de compétences (Opco) ont été agréés, dont deux concernent le secteur s...... Le 31 mars, onze opérateurs de compétences (Opco) ont été agréés, dont deux concernent le secteur social et médico-social. D’abord celui dit "Santé", dont la gouvernance a aussitôt été dévoilée
24/11/2022 00:00:00 -
Les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail, son contenu ou encore les dif...... Les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail, son contenu ou encore les différents accès possibles par les professionnels des services de prévention sont explicités
16/11/2022 00:00:00 -
Mesurer les effets d’un protocole de santé standardisé sur l’évolution de la santé physique, psychi...... Audrouing, directeur d’un établissement expérimentateur dans le Maine-et-Loire. Nous disposons ainsi de données consolidées de santé et d’un support de dialogue avec les parents, tout en permettant
30/10/2019 00:00:00 -
Dossiers des usagers, bulletins de paie, documents administratifs… Pour archiver sur site ces donnée...... même que cette technologie était annoncée caduque, il y a quelques années. Avis d'expert Florence Eon, directrice juridique de l’Asip Santé « Tout responsable de traitement de données de santé à
05/05/2021 00:30:00 -
La médiation sanitaire encourage des publics éloignés du système médical à prendre en main leur sant...... pionnier. Des parcours très variés La formalisation de cette profession a fait un grand pas. La loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 lui a donné une définition réglementaire et l’a fait
14/04/2022 00:00:00 -
Le référentiel définissant les exigences en matière de connexions à des services numériques traitan...... Le référentiel définissant les exigences en matière de connexions à des services numériques traitant des données de santé est publié. Incluant trois volets par catégorie d'utilisateurs (usagers
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... Santé au travail a donné un fondement légal à ce dispositif [1], organisé jusqu’à présent par voie de circulaire administrative. Il permet au salarié en arrêt maladie d’évaluer, au sein de son entreprise
02/12/2017 11:24:20 -
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18/08/2021 00:00:00 -
Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail......., une copie dera être envoyée au service de prévention et de santé au travail (SPST). Nouveau nom donné aux services de santé dont les règles de tarification sont modifiées lorsqu'ils sont communs à plusieurs
29/10/2018 00:00:00 -
Plus personne ne peut y échapper. Les cybercriminels se livrent désormais à des attaques tous azimut...... appel à un hébergeur. Dès lors que l’établissement dispose de données de santé, il doit s’adresser à un prestataire certifié. Depuis le décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l’hébergement